Conditions générales

Nos conditions générales

En soumettant votre candidature pour rejoindre Projects Abroad, vous (le « Participant ») acceptez les présentes conditions générales et concluez un accord juridique avec Projects Abroad (UK) Ltd (« Projects Abroad », « nous », « notre », « notre »), immatriculée sous le numéro 02478906 et dont le siège social est situé à Wrap, 83 Queens Road, Brighton, East Sussex, BN1 3XE, Royaume-Uni.

Si vous postulez par l'intermédiaire d'une école, d'une université ou d'un autre établissement, Projects Abroad peut agir en tant que prestataire de services dans le cadre d'un accord distinct avec cet organisme. Toutefois, les présentes conditions générales s'appliquent également à vous en tant que participant.

Définitions

a) Projects Abroad, nous, notre ou nos : Projects Abroad (UK) Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 02478906, dont le siège social est situé à Wrap, 83 Queens Road, Brighton, East Sussex, BN1 3XE, Royaume-Uni, ou l’entité régionale concernée agissant en son nom.

b) Participant, vous ou votre : la personne nommée dans la candidature qui participera à un programme ou à un stage de Projects Abroad, qu’elle postule directement ou par l’intermédiaire d’un établissement partenaire.

c) Établissement ou établissement partenaire : toute école, université ou autre organisation qui conclut un accord avec Projects Abroad afin de faciliter les stages ou les programmes pour ses participants.

d) Candidature : votre formulaire de candidature dûment rempli ou toute autre demande écrite soumise à Projects Abroad pour participer à un programme ou à un stage.

e) Contrat : les présentes Conditions générales, ainsi que votre demande d’inscription et tout autre document écrit faisant partie de votre réservation auprès de Projects Abroad.

f) Stage ou programme : le volontariat, le stage ou l’expérience éducative organisé(e) par Projects Abroad, tel(le) que décrit(e) dans votre demande d’inscription et vos documents de confirmation.

g) Date de début : la date à laquelle votre programme ou votre stage doit commencer, telle que confirmée par Projects Abroad.

h) Prix : le montant total des frais de programme, y compris l'acompte, facturé par Projects Abroad

i) Accord de voyage : l'accord écrit entre Projects Abroad et une institution partenaire définissant les conditions dans lesquelles les participants de cette institution effectuent leurs stages ou programmes.

j) Force majeure : toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de Projects Abroad, telle que définie et régie plus en détail par la clause 45 ci-dessous. Pour éviter toute ambiguïté, un cas de force majeure ne constitue pas un manquement de la part de Projects Abroad à fournir des services, et les droits et recours dont disposent les participants dans de telles circonstances sont ceux énoncés exclusivement à la clause 45.

k) Écrit ou par écrit : inclut les e-mails ou toute autre communication électronique, sauf indication contraire.

Horaires et flexibilité

1. Il est attendu de vous et de nous que nous fassions preuve d’une flexibilité raisonnable dans l’organisation de vos horaires de travail, dans les limites énoncées au point 2 ci-dessous.

2. Lorsque vous rejoignez un programme Projects Abroad, vous pouvez être amené(e) à respecter les horaires de travail du pays que vous avez choisi, bien que les horaires exacts varient selon les pays, les projets et même les placements individuels. Vos horaires s’étaleront généralement sur une semaine de travail de cinq jours et ne devraient normalement pas dépasser 8 heures par jour. Vous ne devriez jamais être tenu(e) de travailler plus de six jours par semaine au maximum.

Hébergement et repas

3. Projects Abroad prendra en charge votre hébergement et vos repas pendant toute la durée de votre stage, sauf si vous choisissez de renoncer à ce service.

4. Si vous choisissez de voyager de manière indépendante le week-end ou pendant la durée de votre projet, Projects Abroad ne prendra pas en charge vos frais de repas et d’hébergement. Nous ne prendrons en charge vos repas et votre hébergement que pendant votre stage ou lors de votre voyage en groupe.

5. Le personnel de Projects Abroad doit obtenir l'autorisation des autorités locales de police et d'immigration et vous enregistrer auprès de celles-ci pour vous permettre de séjourner dans un logement local pendant votre stage. L'une des conditions de cette autorisation est que vous ne devez pas inviter de personnes (locales ou étrangères) à passer la nuit dans votre logement sans l'accord préalable de l'autorité compétente. Le non-respect de cette condition constituera une infraction disciplinaire et sera traité conformément aux « Procédures de plainte et disciplinaires » ci-dessous.

Assurance

6. En raison de la nature des programmes de Projects Abroad, vous devez disposer d’une assurance voyage complète couvrant toute la durée de votre séjour.

7. Lorsque Projects Abroad organise ou inclut une assurance dans le cadre de votre programme (par exemple, pour les réservations de groupe ou d’expédition, ou lorsque cela est exigé par une institution partenaire), les détails de la police vous seront fournis après la réservation. La couverture ne prend généralement effet qu’à la réception du paiement intégral. Vous devez lire attentivement la police d’assurance afin de comprendre sa couverture, ses exclusions et les procédures de réclamation. Toute réclamation doit être adressée directement à l’assureur.

8. Si Projects Abroad ne souscrit pas d’assurance pour vous, vous êtes tenu de souscrire vous-même une couverture appropriée. Celle-ci doit inclure, au minimum :

• L’annulation, l’interruption ou le retard du voyage (y compris en cas de maladie, de blessure ou d’événements imprévus) ;
• Frais médicaux d'urgence, évacuation et rapatriement ;
• Perte ou retard des bagages et des effets personnels ; et
• Insolvabilité de la compagnie aérienne ou du prestataire (le cas échéant).

9. Si votre programme comprend des activités d'aventure ou à haut risque — telles que le trekking en haute altitude, le rafting, la plongée, les travaux de conservation marine ou similaires — votre assurance doit couvrir spécifiquement ces activités.

10. Les participants aux programmes de médecine et de soins de santé (à l'exception des programmes pour lycéens) doivent également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle valide qui vous couvre, ainsi que l'établissement local, ses employés et Projects Abroad, contre toute demande d'indemnisation pendant toute la durée de votre programme.

11. Projects Abroad peut exiger une preuve d'assurance adéquate avant ou pendant votre voyage. Le fait de ne pas fournir de preuve satisfaisante de couverture peut entraîner l'annulation de votre programme sans remboursement.

12. Projects Abroad décline toute responsabilité en cas d’exclusions, de limitations ou de litiges découlant d’une police d’assurance, qu’elle ait été souscrite par vous-même ou fournie par Projects Abroad.

Vols

13. Lorsque Projects Abroad organise des vols internationaux ou nationaux en votre nom, ou au nom de votre école, université ou établissement, tous les voyages aériens sont soumis aux règles tarifaires et aux conditions fixées par la compagnie aérienne.

14. Une fois émis, les billets d’avion ne sont généralement ni remboursables ni transférables, même si vous annulez ou reportez votre voyage. Les remboursements, le cas échéant, sont entièrement régis par les conditions tarifaires de la compagnie aérienne et peuvent se limiter à un crédit partiel ou exclure les taxes et les frais.

15. Si vous ou votre établissement souhaitez annuler vos vols, Projects Abroad fera des efforts raisonnables pour récupérer toute partie remboursable du billet d’avion, mais ne peut garantir aucun remboursement. Tous les frais aériens, administratifs et de service seront déduits de tout remboursement versé à vous ou à votre établissement.

16. Projects Abroad n'est pas responsable des annulations, des changements d'horaires ou des perturbations causés par les compagnies aériennes. Nous vous aiderons à effectuer une nouvelle réservation ou à obtenir un remboursement dans la mesure du possible, mais tous les frais découlant de ces changements — y compris l'hébergement ou les transferts supplémentaires — restent à votre charge ou à celle de votre assureur.

Réclamations et procédures disciplinaires

17. Nous ferons preuve de souplesse, de serviabilité et de bienveillance ; en particulier, nous nous efforcerons de vous aider dans votre travail si vous faites de votre mieux mais rencontrez néanmoins des difficultés. Les procédures de réclamation formelles (de votre part) et les procédures disciplinaires (de notre part) sont nécessaires et décrites ci-dessous.

18. Si vous avez une réclamation concernant les procédures menant à votre départ, veuillez contacter notre siège social au +44 (0)1273 007 230 pendant les heures d'ouverture au Royaume-Uni (de 9 h à 17 h 30, du lundi au vendredi, hors jours fériés). Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, qu'elle concerne notre administration centrale ou l'un de nos experts de destination.

19. Pendant votre stage, veuillez garder à l'esprit que si vous participez à un stage indépendant ou individuel, vous devrez peut-être faire preuve d'initiative et de capacités de résolution de problèmes pour régler les petits soucis qui pourraient survenir. Pour les voyages en groupe ou scolaires, notre personnel et les responsables de groupe se chargeront de coordonner la résolution de tout problème en votre nom.

20. Si vous rencontrez un problème ou souhaitez formuler une réclamation concernant votre stage, veuillez d'abord en faire part à votre superviseur sur place. Si le problème n'est pas résolu, ou s'il concerne votre hébergement ou votre bien-être général, veuillez vous adresser à notre responsable senior dans votre pays de destination ou à un membre de son équipe.

21. Toute réclamation ou préoccupation signalée à nos bureaux à l'étranger (y compris à tout membre du personnel à tout moment) sera enregistrée et examinée afin d'assurer un suivi approprié.

22. Si vous n'êtes toujours pas satisfait après avoir suivi la procédure ci-dessus, vous pouvez contacter directement notre siège social au +44 (0)1273 007 230.

23. Tous les efforts raisonnables seront déployés pour résoudre tout problème disciplinaire avant qu'il ne devienne grave. Cependant, Projects Abroad se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas de comportement susceptible d'offenser ou de perturber l'hôte, les collègues, les élèves, les responsables de projet ou les autres participants.

24 Cela inclut, sans s’y limiter, les troubles graves à l’ordre public ou l’ivresse, l’usage ou la possession de drogues illégales, la consommation d’alcool par des participants n’ayant pas l’âge légal requis dans le pays de destination, l’absentéisme, le fait de quitter un stage sans raison valable, ou une incapacité déraisonnable, quelle qu’en soit la cause, à accomplir les tâches attendues.

25 Projects Abroad applique une politique de tolérance zéro concernant la possession ou la consommation de drogues illégales, ainsi que la consommation d'alcool par toute personne n'ayant pas l'âge légal dans le pays de destination. Le non-respect de cette politique peut entraîner le renvoi immédiat du programme sans remboursement et, le cas échéant, la notification aux parents, tuteurs ou institutions partenaires.

26. Tout problème disciplinaire vous sera signalé par écrit ou, si vous ne pouvez être contacté, sera envoyé à votre adresse de logement. Si le problème n’est pas résolu après cinq jours ouvrables (ou une période plus courte en cas d’urgence), un nouvel avis écrit sera émis indiquant que, si la question n’est pas résolue à notre satisfaction dans les cinq jours ouvrables suivants (ou une période plus courte en cas d’urgence), vous pourriez être rapatrié dès que les dispositions nécessaires pourront être prises. Si vous choisissez de rester dans votre pays de destination après cette date, Projects Abroad n'assumera plus aucune responsabilité concernant votre hébergement, votre nourriture, votre assurance ou vos arrangements de voyage. Projects Abroad peut vous suspendre de vos tâches professionnelles ou de votre stage pendant toute la durée de la procédure disciplinaire, et vous restez sous l'autorité de Projects Abroad et de ses agents et organisateurs à l'étranger pendant toute la durée de votre programme.

27. Si vous séjournez dans une famille d'accueil et que Projects Abroad estime qu'il existe une incompatibilité inacceptable entre vous et la famille d'accueil, et que nous jugeons approprié de procéder à un changement, il pourra être nécessaire de vous fournir un hébergement temporaire en auberge de jeunesse. Celui-ci sera organisé et pris en charge par Projects Abroad, et une allocation de repas vous sera versée si ceux-ci ne sont pas fournis.

Modifications, annulations, interruptions et retards de paiement

28. Les modifications ou annulations peuvent être initialement notifiées à notre siège social par téléphone ; toutefois, elles doivent être confirmées par écrit pour prendre effet. La date de la notification téléphonique ne sera prise en compte que si une confirmation écrite est reçue dans les deux jours ouvrables. Nos bureaux à l'étranger peuvent vous conseiller sur la modification des billets d'avion, mais ne peuvent pas effectuer de modifications en votre nom, sauf dans le cas de réservations de groupe où Projects Abroad est responsable de l'organisation des vols.

29. Les prolongations, à condition qu'elles n'impliquent aucun changement de projet ou de programme, sont facturées au tarif de prolongation en vigueur dans le pays, tel que publié sur le site web au moment où la prolongation est demandée. Aucuns frais de modification ne seront ajoutés aux frais de prolongation s'il n'y a pas d'autres changements.

30. Un « mois » dans toutes les questions relatives à Projects Abroad est défini comme un mois civil.

31. Si vous prolongez votre séjour au-delà de la durée facturée, nous vous facturerons un montant supplémentaire par jour pour couvrir vos frais de nourriture, d'hébergement et d'accompagnement. Veuillez consulter la page « Comment postuler » sur notre site web pour connaître le tarif journalier en vigueur.

32. Nous autorisons des modifications illimitées de votre date de départ, de votre destination, de votre projet ou de la durée de votre séjour sans frais supplémentaires, dans les 24 mois suivant votre date de départ initiale. Vous n'aurez à payer que la différence de coût du programme ou les frais supplémentaires que nous aurons engagés. Les modifications demandées au-delà de cette période de 24 mois sont soumises aux conditions d'annulation standard.

33. Les frais d'annulation et d'interruption dépendent du délai de préavis par écrit donné à Projects Abroad avant votre date de départ indiquée. Votre date de début indiquée correspond à la plus proche des deux dates suivantes : la « date de début souhaitée » indiquée sur votre formulaire de candidature initial ou toute date convenue ultérieurement. Si seuls le mois et l'année sont indiqués sur le formulaire de candidature, la date de départ indiquée sera, à des fins administratives, considérée comme le 1er du mois spécifié.

i) Pour les voyageurs individuels (inscription libre)

• Préavis de 3 mois ou plus : vous recevrez un remboursement intégral de tous les paiements effectués, moins l'acompte non remboursable.
• Préavis de 2 à 3 mois : Les deux tiers (66 %) du montant total du programme seront remboursés.
• Préavis de 1 à 2 mois : Un tiers (33 %) du montant total du programme sera remboursé.
• Préavis de moins d’un mois : Aucun remboursement.

ii) Pour les groupes et les partenariats (y compris les participants inscrits par l’intermédiaire d’écoles, d’universités ou d’autres institutions)

• L’acompte n’est en aucun cas remboursable.
• Préavis de 3 mois ou plus avant le départ : 70 % de tous les paiements restants seront remboursés.
• Préavis de 2 à 3 mois avant le départ : 50 % de tous les paiements restants seront remboursés.
• Préavis de 1 à 2 mois avant le départ : 20 % de tous les paiements restants seront remboursés.
• Préavis de moins d’un mois avant le départ : tous les paiements restants ne sont pas remboursables.

Les pourcentages de remboursement indiqués ci-dessus s'appliquent uniquement aux annulations effectuées avant la date de votre départ. Une fois votre programme commencé, les conditions standard d'interruption (voir clause 37) s'appliquent et aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée.

34. Tous les pourcentages de remboursement sont calculés sur le montant total des frais de programme, à l'exclusion de l'acompte non remboursable et de tout coût externe (tel que les vols, les cours, les visas et l'assurance), qui sont régis par les conditions propres à leurs prestataires. Lorsque Projects Abroad a organisé ces services externes pour le compte d'une école, d'une université ou d'un groupe partenaire dans le cadre d'un forfait combiné ou tout compris, les mêmes pourcentages de remboursement indiqués ci-dessus s'appliquent au coût total du voyage, sauf indication contraire par écrit. Dans ce cas, Projects Abroad appliquera sa politique de remboursement au montant total reçu, tout en répercutant les sommes récupérables auprès des fournisseurs tiers conformément à leurs conditions générales respectives.

35. Les exceptions sont laissées à l'entière discrétion de Projects Abroad et doivent être convenues par écrit au moment où tout report ou annulation est effectué.

36. Une fois votre placement commencé, toute modification est laissée à la discrétion de Projects Abroad. À titre indicatif, un préavis de 14 jours est normalement le minimum requis.

37. Si vous écourtez votre programme pour toute raison autre qu’un manquement de notre part à nos obligations, nous ne pouvons procéder à aucun remboursement, et vous serez responsable de tous les frais supplémentaires impliqués, y compris les frais de rapatriement, sous réserve de toute demande d’indemnisation que vous pourriez avoir au titre de votre police d’assurance. À notre seule discrétion, nous examinerons une demande de remboursement des économies que nous pourrions réaliser (par exemple sur votre hébergement et votre pension). Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs.

38. Lorsqu'un programme comprend deux destinations ou plus, il est considéré comme un programme unique et indivisible, et les clauses 28 à 37 ci-dessus s'appliquent comme si le programme ne concernait qu'une seule destination.

39. Vous devez régler tous les montants dus à Projects Abroad au plus tard trois mois avant votre date de départ pour les voyageurs individuels, et deux mois avant le départ pour les participants voyageant en groupe ou par l'intermédiaire d'une institution partenaire.

Responsabilité et autres questions

40. Projects Abroad ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou frais supplémentaires résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les troubles civils, les activités terroristes, les catastrophes naturelles, les restrictions gouvernementales, les fermetures de frontières, les grèves, les conditions météorologiques extrêmes ou toute autre circonstance empêchant ou affectant de manière significative la mise en œuvre d'un programme. Lorsqu'un tel événement constitue un cas de force majeure au sens de la définition (j) et de la clause 45, les droits et recours énoncés dans la clause 45 s'appliquent exclusivement et en lieu et place de tout autre droit à indemnisation, remboursement ou dommages-intérêts. Cette clause ne limite en rien les droits dont un participant peut bénéficier en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

41. Certains cours, randonnées et autres activités sont fournis par des tiers indépendants. Veuillez noter que Projects Abroad peut organiser des réservations pour ces cours, randonnées et autres activités en votre nom, mais n'est pas un agent ou un représentant désigné de ces tiers et ne peut être tenu responsable de ceux-ci ou de leurs activités.

42. Veuillez noter que nous vous apportons toute l'aide raisonnable pour obtenir des visas, des renouvellements de visa et des permis de travail lorsque ceux-ci sont nécessaires. Toutefois, il s'agit d'arrangements entre des particuliers et un État qui ne relèvent pas de notre contrôle.

43. Veuillez noter que nos participants se voient délivrer des visas, le cas échéant, et sont enregistrés, le cas échéant, dans le pays de leur choix sur la base que leur travail est purement bénévole. Il est illégal d'exercer un travail rémunéré pendant un programme Projects Abroad ; si les autorités compétentes constatent que vous avez organisé un travail rémunéré, elles peuvent prendre des mesures à votre encontre, et cela constituerait également une affaire disciplinaire qui serait traitée conformément aux paragraphes 23 et 26 ci-dessus.

44. Veuillez noter que tous les services et hébergements sont soumis aux lois du pays dans lequel ils sont fournis. Projects Abroad se réserve le droit d’apporter des modifications à l’itinéraire convenu à tout moment, à sa seule discrétion, si les conditions l’exigent ou si elle le juge nécessaire pour le confort, la commodité ou la sécurité du participant. Projects Abroad se réserve également le droit d’annuler sans pénalité tout programme annoncé.

45. Dans la présente clause, un cas de force majeure désigne toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de Projects Abroad, y compris, mais sans s’y limiter : guerre, troubles civils, activités terroristes, catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies, restrictions gouvernementales ou avis aux voyageurs (y compris tout avis émis par le ministère britannique des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement ou un ministère des Affaires étrangères équivalent), fermetures de frontières, grèves, conditions météorologiques extrêmes, ou tout autre événement rendant impossible, dangereux ou illégal le déroulement des programmes comme prévu. Un cas de force majeure ne constitue pas un manquement de la part de Projects Abroad à son obligation de fournir des services.

Lorsqu'un cas de force majeure survient et empêche ou affecte de manière significative la réalisation de votre programme, Projects Abroad réagira selon l'ordre de priorité suivant :

• Tout d'abord, Projects Abroad mettra tout en œuvre pour vous proposer le placement équivalent le plus proche possible. Il s'agira d'un programme de type comparable dans une destination comparable, aux dates initiales ou aux dates disponibles les plus proches, au tarif initial du programme. Une offre au titre de la présente sous-clause sera faite sans délai et par écrit. Lorsque Projects Abroad peut démontrer qu'un équivalent raisonnable a été proposé et que le participant l'a refusé sans motif valable, les obligations de Projects Abroad au titre de la présente clause sont remplies en ce qui concerne tout remboursement en espèces supplémentaire.
• Lorsqu'aucun placement équivalent raisonnable ne peut être proposé, ou lorsque le participant ne peut accepter l'alternative proposée pour une raison valable (notamment lorsque les dates, la destination ou le type de projet alternatifs diffèrent sensiblement de ceux initialement réservés), Projects Abroad émettra un crédit prolongé correspondant au montant total des frais de programme payés, valable pendant 24 mois à compter de la date d'annulation. Le crédit sera gelé au montant initial du programme, ce qui signifie qu'aucun supplément ne sera facturé si les prix du programme ont augmenté au moment de la nouvelle réservation pendant la période de validité du crédit.
• Un remboursement en espèces pour une annulation pour cause de force majeure ne constitue pas une solution standard au titre de la présente politique. Toutefois, Projects Abroad procédera à un remboursement en espèces lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs l'y oblige.

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent en vertu de la présente clause :

• Les remboursements et crédits prévus par la présente clause n'incluront pas l'acompte non remboursable ni les frais déjà engagés par Projects Abroad en votre nom, y compris, mais sans s'y limiter, les vols, les permis, les frais de visa ou les frais de fournisseurs tiers, sauf dans la mesure où ces frais sont récupérables par Projects Abroad auprès du fournisseur concerné.
• Les voyages en groupe et les programmes d'études à l'étranger sont régis par leurs accords de voyage respectifs avec des partenaires ou des établissements, qui définissent des conditions distinctes d'annulation et de force majeure applicables à ces réservations. La présente clause s'applique uniquement aux réservations individuelles.
• L'obligation totale de Projects Abroad en cas de force majeure se limite à fournir une alternative, un crédit ou un remboursement en espèces (lorsque la loi l'exige) comme décrit ci-dessus. Aucune autre indemnisation, aucun dommage-intérêt indirect ni aucun autre recours ne sera dû par Projects Abroad en cas d'annulation pour cause de force majeure, sauf si la loi applicable l'exige.
• Il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance voyage complète incluant une couverture d'annulation pour les cas de force majeure, car les obligations de Projects Abroad en vertu de la présente clause peuvent ne pas couvrir toutes les pertes subies par un participant en lien avec un programme annulé (y compris les vols, l'hébergement, les visas et autres frais de tiers).

46. Veuillez noter que Projects Abroad se réserve le droit de refuser toute personne en tant que participant, ou d'exiger qu'un participant se retire à tout moment, lorsque le représentant compétent du personnel de Projects Abroad estime qu'une telle mesure est dans l'intérêt de la santé, de la sécurité et du bien-être général du programme ou du participant concerné. Dans ce cas, Projects Abroad décline toute responsabilité quant aux frais d'annulation aériens encourus suite à l'achat d'un billet non remboursable ou à tout autre coût que vous pourriez supporter.

47. Nous proposons occasionnellement des promotions et des réductions. Une réduction ne peut être cumulée avec d'autres réductions commerciales ou offres promotionnelles, et n'a aucune valeur d'échange en espèces.

48. Les dates, les horaires, les détails du programme et les coûts sont fournis de bonne foi, sur la base des informations disponibles et en vigueur au moment où ils sont communiqués, et sont susceptibles d'être modifiés ou révisés en cas de changement de circonstances. Si Projects Abroad n'est pas en mesure de fournir un placement adapté au type demandé, nous proposerons un placement alternatif sans frais supplémentaires. Si le placement alternatif entraîne des frais de programme inférieurs à ceux de la réservation initiale, aucun remboursement de la différence ne sera effectué ; le crédit à prix gelé décrit à la clause 45 s'appliquera à la place.

49. Projects Abroad (UK) Ltd partagera les informations fournies dans le formulaire de candidature avec ses partenaires, ses succursales et ses filiales à travers le monde. Ces informations ne sont pas utilisées à des fins de marketing ou de démarchage, et elles ne sont jamais louées, vendues, données ou échangées à d'autres entreprises. Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

50. Droit applicable et juridiction compétente – Le droit applicable au contrat qui nous lie est le droit anglais. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour régler tout litige pouvant découler du contrat ou s'y rapporter.

9 avril 2026