Conditions générales

En soumettant votre candidature pour rejoindre Projects Abroad, vous (le « participant ») acceptez les présentes conditions générales et concluez un accord juridique avec Projects Abroad (UK) Ltd (« Projects Abroad », « nous », « notre », « notre »), numéro d'enregistrement 02478906 et siège social situé à Wrap, 83 Queens Road, Brighton, East Sussex, BN1 3XE, Royaume-Uni.

Si vous postulez par l'intermédiaire d'une école, d'une université ou d'un autre établissement, Projects Abroad peut agir en tant que prestataire de services dans le cadre d'un accord distinct avec cet organisme. Toutefois, les présentes conditions générales s'appliquent également à vous en tant que participant.

Définitions

a) Projects Abroad, nous, notre ou nos : Projects Abroad (UK) Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 02478906, dont le siège social est situé à Wrap, 83 Queens Road, Brighton, East Sussex, BN1 3XE, Royaume-Uni, ou l'entité régionale compétente agissant en son nom.

b) Participant, vous ou votre : la personne nommée dans la demande qui participera à un programme ou à un stage Projects Abroad, qu'elle postule directement ou par l'intermédiaire d'un établissement partenaire.

c) Établissement ou établissement partenaire : toute école, université ou autre organisation qui conclut un accord avec Projects Abroad afin de faciliter les stages ou les programmes pour ses participants.

d) Candidature : votre formulaire de candidature dûment rempli ou toute autre demande écrite soumise à Projects Abroad pour participer à un programme ou à un stage.

e) Accord : les présentes conditions générales, ainsi que votre candidature et tout autre document écrit faisant partie de votre réservation auprès de Projects Abroad.

f) Stage ou programme : l'expérience de volontariat, de stage ou d'éducation organisée par Projects Abroad, telle que décrite dans votre candidature et vos documents de confirmation.

g) Date de début : la date à laquelle votre programme ou stage doit commencer, telle que confirmée par Projects Abroad.

h) Prix : le montant total des frais de programme, y compris l'acompte, facturé par Projects Abroad

i) Accord de voyage : l'accord écrit entre Projects Abroad et une institution partenaire définissant les conditions dans lesquelles les participants de cette institution effectuent leurs stages ou programmes.

j) Force majeure : toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de Projects Abroad, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les troubles civils, les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies, les restrictions gouvernementales, les fermetures de frontières, les grèves, les conditions météorologiques extrêmes ou tout autre événement rendant impossible, dangereux ou illégal le déroulement des programmes comme prévu (tel que décrit plus en détail dans la clause 46).

k) Écrit ou écrit : comprend les courriels ou autres communications électroniques, sauf indication contraire.

Horaires et flexibilité

1. Vous et nous sommes tenus de faire preuve d'une flexibilité raisonnable dans l'organisation de vos horaires de travail, dans les limites fixées au point 2 ci-dessous.

2. Lorsque vous rejoignez un programme Projects Abroad, vous pouvez être amené à travailler selon les horaires du projet du pays que vous avez choisi, bien que les horaires de travail exacts varient selon les pays, les projets et même les stages individuels. Vos heures de travail seront généralement réparties sur une semaine de cinq jours et ne devraient normalement pas dépasser 8 heures par jour. Vous ne devriez jamais être tenu de travailler plus de six jours par semaine.

Hébergement et nourriture

3. Projects Abroad vous fournira un hébergement et des repas pendant toute la durée de votre stage, sauf si vous choisissez de renoncer à ce service.

4. Si vous choisissez de voyager de manière indépendante pendant les week-ends ou pendant votre projet, Projects Abroad ne prendra pas en charge vos frais de nourriture et d'hébergement. Nous ne vous fournirons de la nourriture et un hébergement que pendant votre stage ou votre voyage en groupe.

5. Le personnel de Projects Abroad doit obtenir l'autorisation des autorités locales de police et d'immigration et vous enregistrer auprès d'elles afin que vous puissiez séjourner dans un logement local pendant votre stage. L'une des conditions de cette autorisation est que vous ne devez pas inviter des personnes (locales ou étrangères) à passer la nuit dans votre logement sans l'accord préalable des autorités compétentes. Le non-respect de cette condition sera considéré comme une infraction disciplinaire et sera traité conformément à la section « Plaintes et procédures disciplinaires » ci-dessous.

Assurance

6. En raison de la nature des programmes de Projects Abroad, vous devez souscrire une assurance voyage complète couvrant toute la durée de votre voyage.

7. Lorsque Projects Abroad organise ou inclut une assurance dans le cadre de votre programme (par exemple, pour les réservations de groupe ou d'expédition, ou lorsque cela est requis par une institution partenaire), les détails de la police vous seront fournis après la réservation. La couverture ne prend généralement effet qu'après réception du paiement intégral.

Vous devez lire attentivement la police pour comprendre sa couverture, ses exclusions et les procédures de réclamation. Toute réclamation doit être adressée directement à l'assureur.

8. Si Projects Abroad ne souscrit pas d'assurance pour vous, vous devez obtenir une couverture appropriée de manière indépendante. Celle-ci doit inclure au minimum :

• L'annulation, l'interruption ou le retard du voyage (y compris en cas de maladie, de blessure ou d'événements imprévus) ;
• Les frais médicaux d'urgence, l'évacuation et le rapatriement ;
• La perte ou le retard des bagages et des effets personnels ; et
• L'insolvabilité de la compagnie aérienne ou du fournisseur (le cas échéant).

9. Si votre programme comprend des activités d'aventure ou à haut risque, telles que le trekking en haute altitude, le rafting, la plongée, la conservation marine ou autres activités similaires, votre assurance doit couvrir spécifiquement ces activités.

10. Les participants aux programmes de médecine et de soins de santé (à l'exception des programmes pour lycéens) doivent également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle valide qui vous indemnise, vous, l'établissement local, ses employés et Projects Abroad contre les demandes de dommages-intérêts pendant toute la durée de votre programme.

11. Projects Abroad peut exiger une preuve d'assurance adéquate avant ou pendant votre voyage. Si vous ne fournissez pas de preuve satisfaisante de couverture, votre programme pourra être annulé sans remboursement.

12. Projects Abroad décline toute responsabilité en cas d'exclusions, de limitations ou de litiges découlant d'une police d'assurance, qu'elle ait été souscrite par vous-même ou fournie par Projects Abroad.

Vols

13. Lorsque Projects Abroad organise des vols internationaux ou nationaux en votre nom, ou au nom de votre école, université ou institution, tous les voyages en avion sont soumis aux règles et conditions tarifaires fixées par la compagnie aérienne.

14. Une fois émis, les billets d'avion ne sont généralement ni remboursables ni transférables, même si vous annulez ou reportez votre voyage. Les remboursements, s'ils sont possibles, sont entièrement régis par les conditions tarifaires de la compagnie aérienne et peuvent être limités à un crédit partiel ou exclure les taxes et les frais.

15. Si vous ou votre institution souhaitez annuler vos vols, Projects Abroad fera des efforts raisonnables pour récupérer toute partie remboursable du prix du billet d'avion, mais ne peut garantir aucun remboursement. Tous les frais aériens, administratifs et de service seront déduits de tout remboursement qui vous sera versé ou qui sera versé à votre institution.

16. Projects Abroad n'est pas responsable des annulations, des changements d'horaires ou des perturbations causés par les compagnies aériennes. Nous vous aiderons à modifier votre réservation ou à obtenir un remboursement dans la mesure du possible, mais tous les frais découlant de ces changements, y compris les frais d'hébergement ou de transfert supplémentaires, restent à votre charge ou à celle de votre assureur.

Réclamations et procédures disciplinaires

17. Nous ferons preuve de souplesse, d'amabilité et de serviabilité. Nous nous efforcerons en particulier de vous aider dans votre travail si vous faites des efforts mais rencontrez malgré tout des difficultés. Les procédures de réclamation formelles (de votre part) et les procédures disciplinaires (de notre part) sont nécessaires et décrites ci-dessous.
18. Si vous avez une réclamation à formuler concernant les procédures menant à votre départ, veuillez contacter notre siège social au +44 (0)1273 007 230 pendant les heures de bureau au Royaume-Uni (de 9 h à 17 h 30, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés). Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais, qu'elle concerne notre administration centrale ou un membre de notre personnel.

19. Lorsque vous êtes en stage, n'oubliez pas que si vous participez à un stage indépendant ou individuel, vous devrez peut-être faire preuve d'initiative et de capacités de résolution de problèmes pour traiter les questions mineures qui se posent. Pour les voyages en groupe ou scolaires, notre personnel et nos responsables de groupe coordonneront la résolution de tout problème en votre nom.

20. Si vous avez un problème ou une réclamation concernant votre stage, veuillez d'abord en faire part à votre supérieur hiérarchique sur votre lieu de stage. Si le problème n'est pas résolu, ou s'il concerne votre hébergement ou votre bien-être général, veuillez vous adresser à notre organisateur principal dans votre pays de destination ou à un membre de son équipe.

21. Toute réclamation ou préoccupation signalée à nos bureaux à l'étranger (y compris à tout membre du personnel à tout moment) sera enregistrée et examinée afin d'assurer un suivi approprié.

22. Si vous n'êtes toujours pas satisfait après avoir suivi la procédure ci-dessus, vous pouvez contacter directement notre siège social au +44 (0)1273 007 230.

23. Tous les efforts raisonnables seront faits pour résoudre tout problème disciplinaire avant qu'il ne devienne grave. Cependant, Projects Abroad se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas de comportement susceptible d'offenser ou de perturber l'hôte, les collègues, les élèves, les chefs de projet ou les autres participants.

24. Cela inclut, sans s'y limiter, les comportements turbulents ou l'ivresse grave, l'usage ou la possession de drogues illégales, la consommation d'alcool par des participants n'ayant pas l'âge légal pour boire dans le pays concerné, l'absentéisme, le fait de quitter son poste sans raison valable ou l'incapacité déraisonnable, quelle qu'en soit la cause, d'accomplir les tâches attendues.

25. Projects Abroad applique une politique de tolérance zéro en matière de possession ou d'usage de drogues illégales et de consommation d'alcool par toute personne n'ayant pas l'âge légal dans le pays de destination. Le non-respect de cette politique peut entraîner le renvoi immédiat du programme sans remboursement et, le cas échéant, la notification des parents, tuteurs ou institutions partenaires.

26. Tout problème disciplinaire vous sera signalé par écrit ou, si vous ne pouvez être contacté, sera envoyé à votre adresse de résidence. Si le problème n'est toujours pas résolu après cinq jours ouvrables (ou une période plus courte en cas d'urgence), un autre avis écrit vous sera envoyé, indiquant que si le problème n'est pas résolu à notre satisfaction dans les cinq jours ouvrables suivants (ou dans un délai plus court en cas d'urgence), vous pourrez être rapatrié dès que les dispositions nécessaires auront été prises. Si vous choisissez de rester dans votre pays de destination après cette date, Projects Abroad n'aura plus aucune responsabilité concernant votre hébergement, votre nourriture, votre assurance ou vos arrangements de voyage. Projects Abroad peut vous suspendre de vos fonctions ou de votre stage pendant toute la durée de la procédure disciplinaire, et vous restez sous l'autorité de Projects Abroad et de ses agents et organisateurs à l'étranger pendant toute la durée de votre programme.

27. Si vous séjournez dans une famille d'accueil et que Projects Abroad estime qu'il existe une incompatibilité inacceptable entre vous et la famille d'accueil, et que nous jugeons approprié de procéder à un changement, il peut être nécessaire de vous fournir un hébergement temporaire en auberge de jeunesse. Celui-ci sera organisé et pris en charge par Projects Abroad, et vous recevrez de l'argent pour vous nourrir si cela n'est pas fourni.

Modifications, annulations, réductions et retards de paiement

28. Les modifications ou annulations peuvent être initialement notifiées à notre siège social par téléphone ; toutefois, elles doivent être confirmées par écrit pour prendre effet. La date de la notification téléphonique ne sera reconnue que si une confirmation écrite est reçue dans les deux jours ouvrables. Nos bureaux à l'étranger peuvent vous conseiller sur la modification des billets d'avion, mais ne peuvent pas effectuer de modifications en votre nom, sauf dans le cas de réservations de groupe où Projects Abroad est responsable de l'organisation des vols.

29. Les prolongations, à condition qu'elles n'impliquent aucun changement de projet ou de programme, sont facturées au tarif en vigueur dans le pays, publié sur le site web au moment où la prolongation est demandée. Aucuns frais de modification ne seront ajoutés aux frais de prolongation s'il n'y a pas d'autres changements.

30. Un « mois » dans toutes les questions relatives à Projects Abroad est défini comme un mois civil.

31. Si vous restez sur votre lieu de placement au-delà de la durée facturée, nous vous facturerons un montant supplémentaire par jour pour couvrir vos frais de nourriture, d'hébergement et d'assistance. Veuillez vous référer à la page « Comment postuler » de notre site web pour connaître le tarif journalier en vigueur.

32. Nous autorisons des modifications illimitées de votre date de début, de votre destination, de votre projet ou de votre durée sans frais supplémentaires. Vous ne devrez payer que la différence de coût du programme ou les frais supplémentaires que nous aurons engagés.

33. Les frais d'annulation et de réduction dépendent du délai de préavis écrit donné à Projects Abroad avant la date de départ indiquée. La date de début indiquée correspond à la première des deux dates suivantes : la « date de début souhaitée » indiquée sur votre formulaire de candidature initial ou toute autre date convenue ultérieurement. Si seuls le mois et l'année sont indiqués sur le formulaire de candidature, la date de départ indiquée sera considérée, à des fins administratives, comme étant le 1er du mois indiqué.

i) Pour les voyageurs individuels (inscription libre)

• Préavis de 3 mois ou plus : vous serez intégralement remboursé de tous les paiements effectués, à l'exception de l'acompte non remboursable.
• Préavis de 2 à 3 mois : les deux tiers (⅔) du montant total du programme seront remboursés.
• Préavis de 1 à 2 mois : un tiers (⅓) du montant total du programme sera remboursé.
• Préavis de moins d'un mois : aucun remboursement.

ii) Pour les groupes et les partenariats (y compris les participants inscrits par l'intermédiaire d'écoles, d'universités ou d'autres institutions)

• L'acompte n'est en aucun cas remboursable.
• Préavis de 3 mois ou plus avant le départ : 70 % de tous les paiements restants seront remboursés.
• Préavis de 2 à 3 mois avant le départ : 50 % de tous les paiements restants seront remboursés.
• Préavis de 1 à 2 mois avant le départ : 20 % du solde sera remboursé.
• Préavis de moins d'un mois avant le départ : le solde n'est pas remboursable.

Les pourcentages de remboursement indiqués ci-dessus ne concernent que les annulations effectuées avant la date de départ. Une fois votre programme commencé, les conditions standard de réduction (voir clause 37) s'appliquent et aucun remboursement ne sera effectué pour le temps non utilisé.

34. Tous les pourcentages de remboursement sont calculés sur le montant total des frais du programme, à l'exclusion de l'acompte non remboursable et des frais externes (tels que les vols, les cours, les visas et les assurances), qui sont régis par les conditions générales de leurs propres fournisseurs. Lorsque Projects Abroad a organisé ces services externes pour le compte d'une école, d'une université ou d'un groupe partenaire dans le cadre d'un forfait combiné ou tout compris, les mêmes pourcentages de remboursement que ceux indiqués ci-dessus s'appliquent au coût total du voyage, sauf indication contraire par écrit. Dans ce cas, Projects Abroad appliquera sa politique de remboursement au montant total reçu, tout en transférant les sommes récupérables auprès des fournisseurs tiers conformément à leurs conditions générales respectives.

35. Les exceptions sont entièrement à la discrétion de Projects Abroad et doivent être convenues par écrit au moment où le report ou l'annulation est effectué.

36. Une fois votre placement commencé, les modifications sont à la discrétion de Projects Abroad. À titre indicatif, un préavis de 14 jours est normalement le minimum requis.

37. Si vous interrompez votre programme pour une raison autre qu'un manquement de notre part à nos obligations, nous ne pouvons effectuer aucun remboursement et vous serez responsable de tous les frais supplémentaires engagés, y compris les frais de rapatriement, sous réserve de toute réclamation que vous pourriez avoir au titre de votre police d'assurance. À notre seule discrétion, nous examinerons toute demande de remboursement des économies que nous pourrions réaliser (par exemple sur votre hébergement et vos repas). Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs.

38. Lorsqu'un programme comprend deux destinations ou plus, il est considéré comme un programme unique et indivisible, et les clauses 28 à 37 ci-dessus s'appliquent comme si le programme ne comprenait qu'une seule destination.

39. Vous devez payer toutes les sommes dues à Projects Abroad au plus tard trois mois avant votre date de départ pour les voyageurs individuels, et deux mois avant le départ pour les participants voyageant en groupe ou par l'intermédiaire d'une institution partenaire.

Responsabilité et autres questions

40. Projects Abroad ne peut être tenu responsable d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris (mais sans s'y limiter) les guerres, les troubles civils, les activités terroristes, les restrictions gouvernementales, les fermetures de frontières, les grèves ou autres circonstances similaires pouvant affecter le voyage ou la réalisation du programme.

41. Certains cours, randonnées et autres activités sont proposés par des tiers indépendants. Veuillez noter que Projects Abroad peut organiser les réservations pour ces cours, randonnées et autres activités en votre nom, mais n'est pas un agent ou un représentant désigné de ces tiers et ne peut être tenu responsable de leurs activités.

42. Veuillez noter que nous vous apportons toute l'aide raisonnable pour obtenir des visas, des renouvellements de visa et des permis de travail lorsque cela est nécessaire. Cependant, il s'agit d'arrangements entre des individus et un État qui ne relèvent pas de notre contrôle.

43. Veuillez noter que nos participants se voient délivrer des visas, le cas échéant, et sont enregistrés, le cas échéant, dans le pays de leur choix, sur la base que leur travail est purement bénévole. Il est illégal d'exercer un travail rémunéré dans le cadre d'un programme Projects Abroad ; si les autorités compétentes découvrent que vous avez organisé un travail rémunéré, elles peuvent prendre des mesures à votre encontre, ce qui constituerait également une question disciplinaire à traiter conformément aux paragraphes 23 et 26 ci-dessus.

44. Veuillez noter que tous les services et hébergements sont soumis aux lois du pays dans lequel ils sont fournis. Projects Abroad se réserve le droit de modifier l'itinéraire convenu à tout moment, à sa seule discrétion, si les conditions l'exigent ou si cela est jugé nécessaire pour le confort, la commodité ou la sécurité du participant. Projects Abroad se réserve également le droit d'annuler sans pénalité tout programme annoncé.

45. Sans limiter en aucune façon nos droits en vertu du paragraphe 40 ci-dessus, si Projects Abroad est informé par le Foreign, Commonwealth & Development Office (ou, pour les participants non britanniques, par votre ministère des Affaires étrangères) que vous ne devez pas vous rendre ou rester dans la destination où vous avez été placé, nous vous proposerons alors un placement équivalent le plus proche possible dans une destination équivalente la plus proche possible.

46. Dans la présente clause, un cas de force majeure désigne toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de Projects Abroad, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les troubles civils, les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies, les restrictions gouvernementales, les fermetures de frontières, les grèves, les conditions météorologiques extrêmes ou tout autre événement rendant impossible, dangereux ou illégal le déroulement des programmes comme prévu.

47. En cas de force majeure, Projects Abroad mettra tout en œuvre pour :

• Proposer un placement équivalent ou alternatif dans une autre destination ou à une date ultérieure ; ou
• Accorder un crédit prolongé pour les frais du programme, valable pendant 24 mois à compter de la date à laquelle le crédit est accordé, conformément à notre politique de remboursement publiée ; ou
• Proposer un remboursement si aucune alternative appropriée ne peut être proposée.

48. Les remboursements et crédits prévus par la présente clause n'incluront pas l'acompte non remboursable ni les frais déjà engagés par Projects Abroad en votre nom (tels que les vols, les permis ou les frais de tiers), sauf s'ils sont récupérables. Cette clause s'applique conformément à notre politique de remboursement sans risque publiée pour les voyageurs individuels. Les voyages en groupe et les programmes d'études à l'étranger sont régis par leurs accords de voyage partenaires ou institutionnels respectifs, qui comprennent des conditions d'annulation et de remboursement distinctes. Si vous choisissez de ne pas accepter un autre placement ou un crédit, les conditions d'annulation standard de Projects Abroad s'appliqueront. L'obligation totale de Projects Abroad en cas de force majeure se limite à fournir une alternative, un crédit ou un remboursement comme décrit ci-dessus, et aucune autre compensation ou dommages-intérêts ne seront versés.

49. Veuillez noter que Projects Abroad se réserve le droit de refuser toute personne comme participant ou d'exiger le retrait de tout participant à tout moment, lorsque le représentant du personnel compétent de Projects Abroad estime qu'une telle mesure est dans l'intérêt de la santé, de la sécurité et du bien-être général du programme ou du participant individuel. Dans un tel cas, Projects Abroad n'accepte aucune responsabilité pour les pénalités d'annulation aérienne encourues par l'achat d'un billet non remboursable ou pour tout autre coût que vous pourriez encourir.

50. Nous proposons occasionnellement des promotions et des réductions. Une réduction ne peut être cumulée avec d'autres remises commerciales ou offres promotionnelles, et n'a aucune valeur monétaire.

51. Les dates, les horaires, les détails du programme et les coûts sont fournis de bonne foi, sur la base des informations disponibles et en vigueur au moment où ils sont communiqués, et sont susceptibles d'être modifiés et révisés en cas de changement de circonstances. Si Projects Abroad n'est pas en mesure de fournir un placement adapté au type demandé, nous proposerons à la place un placement alternatif et rembourserons la différence entre le prix payé pour le placement dans le cadre du projet et le prix facturé pour le placement alternatif dans le pays en question.

52. Projects Abroad (UK) Ltd partagera les informations fournies dans le formulaire de candidature avec ses partenaires, succursales et filiales à travers le monde. Ces informations ne sont pas utilisées à des fins de marketing ou de sollicitation, et ne sont jamais louées, vendues, données ou échangées à d'autres entreprises. Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

53. Droit applicable et juridiction compétente – Le contrat entre nous est régi par le droit anglais. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive pour régler tout litige pouvant découler du contrat ou en rapport avec celui-ci.

30 octobre 2025